CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
ARTICLE 1 : Description du site et du service et obligations réciproques
1.1 Description du site et du service
Le site www.revue-securite-strategie.fr , « la revue numérique du CDSE », est un service d’information traitant de l’ensemble des problématiques relatives à la sécurité d’entreprise et à la gestion des risques, édité par le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), association à but non lucratif, sis 6, place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris.
Les informations et contenus sont accessibles, d’une part, aux adhérents du CDSE, d’autre part, aux titulaires d’un abonnement, à l’aide de leurs identifiants personnels. Toutes les informations et contenus publiés sur le site, constitués d’articles originaux et de contributions originales, sont produits par l’équipe permanente du CDSE, des directeurs de sécurité, universitaires, représentants des institutions publiques.
L’objectif du site www.revue-securite-strategie.fr , « la revue numérique du CDSE », est de permettre aux praticiens et aux enseignants-chercheurs de communiquer, d’échanger et de soumettre à la critique leurs réflexions et leurs recherches dans le champ du risque et de la sécurité. Le site s’adresse aux professionnels de la sécurité et de la sûreté, aux enseignants et étudiants (en sécurité, sûreté, management des risques…) ainsi qu’à un large public de gestionnaires du public et du privé.
Le service proposé par le CDSE est un service d’information comprenant les prestations suivantes :
L’accès par l’adhérent du CDSE ou l’abonné à l’ensemble des contenus de www.revue-securite-strategie.fr ;
L’envoie à l’adhérent du CDSE ou l’abonné d’une newsletter d’information à chaque publication d’une nouvelle édition de la revue numérique du CDSE ;
Pour les non-abonnés, l’accès à l’ensemble des contenus d’une édition de la revue numérique du CDSE moyennant achat de cette édition via l’onglet « s’abonner ».
1.2 Obligations du CDSE
Le CDSE s’engage, dans le cadre de la fourniture du service, à publier trois à quatre éditions de la revue par année, en fonction de la richesse des réflexions dans le secteur de la sécurité d’entreprise et de la gestion des risques, des activités et des choix rédactionnels du CDSE.
1.3 Obligations de l’abonné
Le site et l’ensemble des contenus de www.revue-securite-strategie.fr ne doivent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour quelque raison que ce soit.
L’abonné est propriétaire des contenus commandés mais ne dispose pas des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Le CDSE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de www.revue-securite-strategie.fr, la revue numérique du CDSE.
Est donc notamment interdite, sans autorisation préalable écrite du CDSE, toute utilisation des contenus du site et/ou des contenus mis à la disposition de l’abonné dans le cadre du service, notamment (et sans que cette liste soit limitative) pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d’entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quel qu’en soit le support, ou encore dans une plaquette promotionnelle ou une brochure.
L’abonné s’engage à ne pas réutiliser sous une forme informatique, télématique, vidéotexte, visiotexte, service téléphonique ou autre les informations éditées par le CDSE. L’abonné s’interdit expressément de permettre à des tiers d’exploiter le service par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.
L’abonné s’engage à ne pas utiliser le service aux fins de production, exploitation et commercialisation d’un produit d’information faisant concurrence aux services édités par le CDSE.
ARTICLE 2 : Conditions d’abonnement et d’achat
L’abonné doit souscrire à abonnement sur le site et renseigner les informations demandées ainsi qu’une adresse email valide (identifiant) et un mot de passe, pour créer son compte abonné.
La souscription d’un abonnement implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
L’abonnement prend effet à réception de la commande.
Les commandes d’abonnements sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par le CDSE. Selon, les dispositions légales, un droit de rétractation peut être exercé par l’abonné pendant 14 jours après la commande. L’abonné sera cependant redevable d’un montant calculé au prorata de la durée d’abonnement servie entre l’enregistrement de la commande et son annulation.
La commande s’effectue par un versement par carte bancaire. Le prix des abonnements est celui affiché sur le site lors de la validation de la commande par l’abonné.
Le CDSE peut modifier à tout moment le prix des services. Le prix en vigueur est celui applicable au jour de la commande.
Article 3 : Accessibilité au site et au service
Le site et le service sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le CDSE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site et/ou du service.
En accédant au site, l’abonné garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Par conséquent, le CDSE ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site et le service fonctionneront sans panne ni interruption. Le CDSE peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du site et/ou du service, pour des raisons techniques, d’amélioration de leurs contenus ou d’optimisation de leur utilisation.
De même, sauf accord contraire entre les parties, le CDSE ne fournit pas de matériel permettant d’accéder au site et/ou au service.
En cas de non-respect de ses obligations par l’abonné, son accès au service peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu par le CDSE et ce, sans préjudice des autres droits du CDSE et sans possibilité de réclamation de la part de l’abonné.
Article 4 : Données personnelles et respect de la vie privée
Le CDSE se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union européenne en mai 2018. Seule l’équipe permanente du CDSE, qui est soumis à des règles strictes de confidentialité, a accès aux informations des abonnés. Aucun traitement informatique n’est sous-traité à une société tierce. Le CDSE s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que l’abonné lui communique. Conformément à la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 5 : dispositions diverses
Le CDSE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Le CDSE se réserve le droit d’interrompre ou de clôturer tout abonnement qui contreviendrait aux Conditions générales de vente et d’utilisation explicitées ci-dessus.
Article 6 : Information des abonnés
Pour toute information ou question : contact@cdse.fr