De la difficulté d’établir la preuve de l’espionnage économique

[Cet article est initialement paru en octobre 2013] L’espionnage économique est un fléau qui menace le patrimoine des entreprises autant que des Etats. La lutte contre cet acte de malveillance est d’autant plus difficile qu’il est singulière- ment difficile de collecter les preuves permettant d’établir judiciairement un cas d’espionnage économique. Olivier de Maison Rouge, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand et auteur de Le droit de l’Intelligence économique (Lamy, 2012), et Ambroise de Lamaze, Avocat au Barreau de Paris l’affirment sans détour : victime et auteur de l’atteinte au patrimoine ne s’affrontent pas à armes égales. Devant les juridictions civiles, le demandeur a la charge de démontrer le fait dommageable et le lien de causalité entre les deux événements. Il ne peut donc s’en remettre à la force publique et difficilement à une tierce personne. Pour autant, les auteurs recensent les différentes modalités judiciaires auxquelles le demandeur peut recourir pour établir la preuve : les mesures d’urgence (référé, expertise et mesure provisoire) permettant de collecter des preuves, le recours à un constat d’huissier sur requête non contradictoire pour investiguer chez l’adversaire sans son consentement, recourir aux enregistrements et examens informatiques au sein de l’entreprise. En matière pénale, le demandeur a davantage de latitude, ne serait-ce qu’en vertu du principe de liberté de la preuve comme l’a illustré avec force l’Affaire Michelin.