Rudolphe Proust

De la fonction d’investigation au sein de la Compliance dans une multinationale américaine

[Cet article est initialement paru en mars 2017] La conduite d’une enquête interne dans une entreprise hexagonale est notoirement différente d’une enquête dans une entreprise américaine. Si les phases d’analyse et d’enquête relèvent d’une démarche intellectuelle semblable, Rudolphe Proust, Senior Compliance Manager et Security Officer Europe, Middle East & Africa dans la société américaine UTC, compare les deux contextes, fort notamment de son expérience au sein de la Police Judiciaire et au sein de la direction des enquêtes de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Ce double regard offre au lecteur une finesse d’analyse certaine. L’auteur insiste sur l’existence d’une culture différente outre-Atlantique, qui valorise le système de dénonciation comme garantie de la responsabilité des entreprises. Le cadre légal américain joue un rôle majeur dans la prévention du risque de fraude au sein des entreprises outre-Atlantique, le principe d’extraterritorialité contraignant à la mise en place de procédures internes à l’échelle de toutes les filiales dans le monde. Il en est de même du self-disclosure, mécanisme véritablement incitatif pour les entreprises américaines dont la loi Sapin II s’inspire en France mais pour laquelle seule la pratique judiciaire des tribunaux français pourrait révéler la proximité à l’avenir.

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