Par Me Caroline Diot,
Avocat associé et directeur de mission au sein du cabinet Fidal avocats, expert en protection en protection des entreprises et en intelligence économique
Le directeur sécurité-sûreté, chargé de prévenir les risques en garantissant la sécurité et la sûreté des personnes, des biens, des ressources ainsi que de la protection des installations de l’entreprise ne devient-il pas une source de risque pénal pour sa propre entreprise et ses dirigeants ? Quoi qu’on en dise, au lendemain de plusieurs mises en cause médiatiques, la responsabilité pénale des directeurs sécurité-sûreté se trouve de plus en plus engagée par les juridictions répressives françaises. D’autant que le droit pénal français s’applique même au-delà des frontières hexagonales. Ainsi, tant les personnes physiques que l’entreprise, ou le groupe auquel ils appartiennent, se voient engagés à travers le comportement du directeur sécurité-sûreté. Lequel pourrait, si nous n’y prenons pas garde, devenir la source de condamnations pénales aux conséquences réputationnelles désastreuses. Quels sont les principes de la responsabilité pénale à maîtriser ? Quelles sont les bonnes pratiques à poursuivre ?