Gestion du risque pénal en entreprise : de plus en plus exposés, les directeurs sécurité-sûreté doivent réagir avec méthode

Par Me Caroline Diot,

Avocat associé et directeur de mission au sein du cabinet Fidal avocats, expert en protection en protection des entreprises et en intelligence économique 

Le directeur sécurité-sûreté, chargé de prévenir les risques en garantissant la sécurité et la sûreté des personnes, des biens, des ressources ainsi que de la protection des installations de l’entreprise ne devient-il pas une source de risque pénal pour sa propre entreprise et ses dirigeants ? Quoi qu’on en dise, au lendemain de plusieurs mises en cause médiatiques, la responsabilité pénale des directeurs sécurité-sûreté se trouve de plus en plus engagée par les juridictions répressives françaises. D’autant que le droit pénal français s’applique même au-delà des frontières hexagonales. Ainsi, tant les personnes physiques que l’entreprise, ou le groupe auquel ils appartiennent, se voient engagés à travers le comportement du directeur sécurité-sûreté. Lequel pourrait, si nous n’y prenons pas garde, devenir la source de condamnations pénales aux conséquences réputationnelles désastreuses. Quels sont les principes de la responsabilité pénale à maîtriser ? Quelles sont les bonnes pratiques à poursuivre ?