Olivier Barrat

Informatique en nuage : mettez de côté le PATRIOT Act, penchez-vous sur FISAA !

[Cet article est initialement paru en octobre 2013] Lors d’un récent colloque organisé le 13 juin dernier à la Cour de Cassation à l’initiative de l’avocat général Claude Mathon sur l’actualité des problématiques de l’intelligence économique, un haut dirigeant d’entreprise avait déclaré qu’à ses yeux, les deux sujets majeurs de l’année 2013 tournaient autour du Cloud et de la protection des données personnelles. Depuis le premier épisode du feuilleton des révélations de l’affaire Snowden dévoilant une part de l’écosystème du programme de cybersurveillance américain, ces deux problématiques prennent une toute autre dimension. Olivier Barrat, Maître de conférences à Sciences Po Paris, évoque dans cet article les enjeux de la loi FISAA. Il présente dans un premier temps les contours de cette loi trop méconnue, au point d’avoir été négligée dans les discussions bruxelloises sur le USA Patriot Act, et évoque ensuite ses implications pour les entreprises européennes ainsi que les moyens pour celles-ci d’y faire face. Il s’agit assurément d’un sujet d’avenir, le dispositif législatif ayant été renouvelé par le président Obama jusqu’en 2017, tandis qu’il bénéficie de moyens matériels considérables de duplication et de stockage des données mis en place par la NSA.

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