Olivier de Maison Rouge

L’affaire « Rose » : une qualification audacieuse du vol de fichiers confidentiels dans un contexte d’espionnage économique

[Cet article est initialement paru en janvier 2012] La condamnation à plus de sept ans de prison ferme prononcée fin décembre 2011 contre Kexue Huang, ingénieur chinois ayant revendu des informations obtenues lorsqu’il était salarié de Dow Chemical et Cargill révèle l’acuité de la problématique de la guerre économique qui n’épargne aucune Nation ni aucun secteur d’activité. La sévérité du jugement rendu par le tribunal américain tranche avec la légèreté de la peine infligée récemment par le Tribunal de Clermont-Ferrand dans le cas « Rose ». Olivier de Maison Rouge, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, analyse cette dernière décision de justice et procède à une étude comparative avec les précédentes affaires Valeo et Michelin. Si la sanction s’est révélée minime au regard de l’atteinte portée au patrimoine informationnel de l’entreprise, la décision dans l’affaire« Rose » se veut novatrice : pour la première fois, le vol d’informations incorporelles s’est trouvé constitué pour une affaire « d’espionnage économique ».

  Télécharger l’article [L’affaire « Rose » : une qualification audacieuse du vol de fichiers confidentiels dans un contexte d’espionnage économique] en version PDF    
Cet article est réservé aux abonnés
Vous pouvez acheter la revue ou vous abonner pour avoir un accès illimité aux articles.
Vous avez déjà un compte

Les articles à découvrir