La charte d’éthique : une dimension vertueuse de l’entreprise doublée d’un outil de management des risques

[Cet article est initialement paru en janvier 2015] L’obligation de transparence qui régit de plus en plus nos sociétés, avec pour dernier avatar la loi autorisant le « whistleblowing », va obliger les entreprises à redoubler de précautions afin d’éviter de voir leur réputation, et plus encore leur responsabilité juridique, mises en cause. Olivier de Maison Rouge, Avocat et Docteur en droit, auteur de Le Droit de l’Intelligence Economique, soutient dans cet article que le recours à des chartes éthiques peut permettre d’y remédier. L’auteur va plus loin et suggère la création d’un statut de « commissaire au droit » ouvert aux avocats. A l’instar des commissaires aux comptes, les avocats commissaires au droit pourraient procéder aux investigations nécessaires pour viser et certifier certaines pratiques de contrôle interne.