La protection des informations confidentielles au vu du jugement Michelin du 21 juin 2010

[Cet article est initialement paru en novembre 2010] Le 21 juin 2010, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné un ancien salarié de Michelin, qui avait tenté de vendre des informations au fabriquant de pneus concurrent, la société Bridgestone. L’auteur de l’article, Thibault du Manoir de Juaye, ne voit pas dans les qualifications du tribunal l’expression de principes juridiques qui pourraient faire jurisprudence, mais la décision a le mérite de mentionner plusieurs dispositions du code pénal, notamment celles ayant trait à l’espionnage. Les magistrats en ont conclu que la plupart des textes ne pouvaient s’appliquer. L’auteur en déduit le besoin urgent d’une réforme de la législation sur la protection du patrimoine informationnel sans qu’il faille pour autant créer des dispositions spécifiques sur le secret des affaires.