Emmanuel Daoud et Léa Rabaux

La responsabilité de l’employeur et les voyages d’affaires

[Cet article est initialement paru en mai 2015] Jusqu’où l’employeur est-il tenu de garantir la sécurité de son salarié lorsque celui-ci est en déplacement professionnel ? Cette question qui hante les directeurs de sûreté n’est que trop rarement traitée avec un souci d’exhaustivité. Emmanuel Daoud et Léa Rabaux, Avocats au barreau de Paris et associés du Cabinet Vigo (réseau GESICA), s’y emploient dans cet article. S’ils dressent la constatation que la jurisprudence a retenu une conception extensive des obligations de l’employeur en matière de sécurité du salarié, non seulement sur son lieu de travail mais également sur ses lieux de vie extérieurs, les auteurs s’interrogent également sur la situation du salarié étranger qui travaillerait dans une filiale étrangère d’une société mère française. Après avoir passé en revue les risques de mise en cause civile et pénale de l’employeur et de son entreprise, les deux auteurs développent un certain nombre de bonnes pratiques à respecter de la part des employeurs afin de se prémunir contre ces risques juridiques qui ne cessent de s’étendre.

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