Sécurité & Stratégie

Les contentieux environnementaux : nouveau foyer d’exposition des entreprises

Kami Haeri 

Avocat associé – White & Case 

Ancien Secrétaire de la Conférence

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

 

Jamais la question environnementale n’a été aussi présente dans les transformations de notre environnement législatif, règlementaire et judiciaire. Les développements jalonnant la transformation de cette discipline sont quasiment quotidiens. Textes législatifs nouveaux, politiques publiques, juridictions spécialisées, incitations à l’initiative sociétale, les événements s’enchaînent.

Au tout début de l’année 2024, la Cour d’Appel de Paris a annoncé la création d’une chambre dédiée aux contentieux relatifs au devoir de vigilance, au reporting durabilité et à la respon
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