Les évolutions jurisprudentielles récentes sur le contenu de l’obligation de sécurité de résultat : quel impact pour les salariés envoyés en mission à l’étranger ?

[Cet article est initialement paru en octobre 2011] Il est désormais entendu pour les entreprises de l’impératif de couvrir le déplacement de leurs salariés par des polices d’assurance (santé, rapatriement, enlèvement…). Reste que celles-ci ne suffisent plus à les exonérer de leur responsabilité face aux risques auxquels sont exposés leurs salariés, en mobilité, détachés ou expatriés. Initiée par les arrêts dits « amiante » en 2002, l’ « obligation de sécurité de résultat » engage la responsabilité judiciaire des entreprises et des employeurs.

Monica Goncalves, juriste en gestion des risques et anciennement juriste au Centre de crise du Quai d’Orsay, évoque dans cet article les nombreux développements jurisprudentiels qu’a connus cette notion récemment. Il est désormais indispensable pour l’employeur qui envoie ses salariés à l’étranger, notamment dans des zones sensibles, de prendre la pleine mesure des risques qui pèsent sur l’entreprise et de mettre en place un système de prévention des risques et de gestion des crises efficace. Afin de faciliter la tâche de l’employeur, une réforme législative visant notamment à l’éclairer quant à la pertinence des mesures à prendre pourrait lui permettre d’assurer pleinement le rôle qui lui est assigné par la loi et la jurisprudence.