Monica Goncalves

Obligation de sécurité de l’employeur et vie privée des salariés en mobilité internationale : une jurisprudence en plein essor

[Cet article est initialement paru en mai 2015] L’ère de la mobilité modifie chaque jour nos habitudes et oblige les entreprises à s’y adapter. Si la recherche de nouvelles contrées à risque et l’expatriation sont essentielles au développement des entreprises, elles ne sont pas sans risques pour l’employeur. Monica Goncalves, juriste en gestion des risques, rappelle que sous l’assertion « obligation de sécurité », l’employeur se voit ainsi imposer depuis la jurisprudence dite « Karachi » de nombreuses contraintes de prévention, de protection, voire de « paternalisation » autour de l’employé. A tel point que les frontières physiques entre l’exécution de la prestation de travail du salarié en mobilité internationale et le droit au respect de sa vie privée s’en trouvent désormais brouillées. Si le principe d’une telle délimitation n’est pour l’instant pas clairement établi, l’auteur propose dans cet article un panorama jurisprudentiel des interactions entre ces deux obligations en principe antinomiques.

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